1. Domaine d’application
1.1 : Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent de plein droit entre BonsBaisers.art et tout visiteur ou utilisateur du service offert sur le site https://bonsbaisers.art
La version applicable des conditions générales de vente et d’utilisation est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Utilisateur.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BonsBaisers.art.
1.2 : BonsBaisers.art propose à ses Utilisateurs un service en ligne qui permet la rédaction et l’envoi de cartes postales originales et manuscrites par l’intermédiaire du Site.
2. Exploitant du Site et des Services
Le Site et les Services sont exploités par la société TipTop Studio, Société sous le N°BCE: 0639.926.618, dont le siège social est situé 3, rue Raoul Van Spitael 7540 Kain, Belgique
TipTop Studio peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 3 rue Raoul Van Spitael 7540 Kain Belgique.
Adresse électronique : info@tiptop-studio.be
3. Accès au Site et aux Services
Capacité juridique : Le Site et les Services sont accessibles :
- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
4. Acceptation des conditions générales
L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
5. Inscription sur le Site
L’utilisation des services ne nécessite aucune inscription sur le Site. Il n’y a donc ni compte, ni information personnelles récoltées.
6. Description des Services et des produits
6.1 : Les Services permettent la rédaction et l’envoi par voie postale de cartes postales originales et manuscrites.
6.2 : L’Utilisateur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de la carte qu’il désire commander. Les Produits sont personnalisés à la commande. La description et l’exemple des Produits proposés à la vente en ligne sont les plus précises possibles. Elles n’engagent BonsBaisers.art que pour ce qui est indiqué précisément dans nos garanties.
6.3 : Le destinataire des Produits peut être domicilié dans tous les pays de l’Union Européenne.
7. Commande
7.1 : L’utilisateur passe Commande en sélectionnant les Produits souhaités. Le paiement de la Commande sera prélevé dans les conditions de l’article « Prix – Paiement » ci-après.
7.2 : BonsBaisers.art ne saurait être tenu pour responsable de toute défaillance survenant lors du processus de Commande.
7.3 : Toute Commande parvenue à BonsBaisers.art est réputée ferme et définitive. Aucune inscription n’étant nécessaire, l’utilisateur ne recevra pas de confirmation. La commande est actée à partir du moment ou le payement a été accepté par votre banque.
7.4 : Toute(s) Commande(s) implique expressément l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation qui prévalent sur toutes autres conditions.
7.5 : La date de validation de la Commande correspond à la date de paiement en ligne.
8. Prix – Paiement
8.1 : Le prix unique pour toute commande est de 5€/carte
8.2 : BonsBaisers.art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l’Utilisateur au moment de l’enregistrement de sa Commande. Les prix des Services sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison inclus (timbre).
8.3 : Les paiements seront effectués par carte bancaire. Les paiements sont réalisés via le système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. BonsBaisers.art n’a en aucun cas accès à ces coordonnées.
8.4 : La Commande est validée et traitée par BonsBaisers.art dès la confirmation du paiement. BonsBaisers.art se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
8.5 : Le prix est le même pour un envoi vers n’importe quel pays de l’union européenne.
9. Livraison
9.1 : Les Produits payés sont livrés à l’adresse du destinataire indiquée dans la Commande, par les services postaux en Belgique et à l’international. Les Utilisateurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Produits que vers les territoires suivants : Union Européenne.
9.2 : Le délai de livraison du Produit peut varier de 2 (deux) à 21 (vingt et un) jours ouvrés à compter de la validation de la Commande en fonction des conditions de livraisons opérées par le transporteur. Le délai mentionné est un délai moyen, en fonction de la destination.
10. Impression et limites techniques
10.1 : L’impression d’un Produit (carte postale vierge) se fait sur presses numériques. Les impressions pouvant être réalisées en amalgame (c’est à dire regroupées avec des travaux d’autres clients), ou réalisés non amalgamé. L’Utilisateur accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression :
- tolérances de façonnage par face d’environ +/-2 mm ;
- tolérances d’impression par face d’environ +/- 2 mm ;
- légères variations de couleurs par rapport au visuel présenté à l’écran ;
10.2 : Le contenu envoyé par l’Utilisateur est quand à lui rédigé à l’aide d’un stylo plume directement sur le verso de la carte postale choisie. L’encre utilisée est une encre bleue classique en cartouche et le type de plume est EF (extra-fine). L’Utilisateur accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type de rédaction :
- une écriture manuscrite unique comprenant des variations aléatoires dans les caractères typographiques.
- un encrage lui aussi unique et aléatoire mais un contenu toujours parfaitement lisible.
11. Droit de rétractation
L’Utilisateur est expressément informé et accepte que les Cartes postales qu’il commande sont considérés comme des biens confectionnés selon ses spécifications et nettement personnalisés. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur reconnaît que ces Produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.
12. Obligations de l’Utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
12.1 : L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de BonsBaisers.art ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
12.2 : L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
12.3 : L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
12.4 : L’Utilisateur s’engage à fournir à BonsBaisers.art toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services.
12.5 : L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
13. Comportements prohibés
13.1 : Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
13.2 : Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de BonsBaisers.art.
13.3 : Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de BonsBaisers.art, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de BonsBaisers.art ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
13.4 : Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
14. Garantie
L’Utilisateur garantit BonsBaisers.art contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que BonsBaisers.art pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser BonsBaisers.art de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
15. Responsabilité et garantie de BonsBaisers.art
15.1 : BonsBaisers.art s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
15.2 : BonsBaisers.art ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par BonsBaisers.art au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
15.3 : BonsBaisers.art ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard, perturbations grève des services postaux, des moyens de transport et /ou de communication ou en cas de force majeure qui mettrait en échec ou retarderait la remise des Produits.
BonsBaisers.art ne pourra être tenue pour responsable d’un retard de livraison ou d’une perte du Produit qui ne lui serait pas directement imputable.
Aucune dégradation liée au transport des Produits ne pourra mettre en cause la responsabilité contractuelle de BonsBaisers.art.
15.4 : Les Produits et notamment les cartes transmis dans le cadre du Service relèvent de la correspondance privée, BonsBaisers.art n’exerçant par conséquent aucun contrôle a priori sur les messages envoyés.
En conséquence, BonsBaisers.art ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à BonsBaisers.art selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, BonsBaisers.art se réservant de prendre les mesures décrites à l’article « Sanction des manquements », et à transmettre lesdits Contenus aux autorités.
15.5 : BonsBaisers.art ne pourra être tenue pour responsable par un tiers en cas d’utilisation abusive du Service, notamment si l’Utilisateur envoie une quantité excessive de Produits.
15.6 : Les Produits peuvent être envoyés à des destinataires non souhaités si l’adresse indiquée lors de la Commande n’est pas correcte. Dans ce cas, BonsBaisers.art ne peut être tenue pour responsable.
15.7 : L’Utilisateur s’engage à rembourser BonsBaisers.art de toute demande, réclamation ou condamnation dont il ferait l’objet suite au non-respect des présentes conditions d’utilisation et/ou aux messages transmis via le Service.
15.8 : BonsBaisers.art se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans avoir à en informer les Utilisateurs préalablement. BonsBaisers.art ne pourra être tenu responsable à l’encontre des Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
15.9 : De plus, BonsBaisers.art s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, BonsBaisers.art se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, BonsBaisers.art ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
15.10 : La responsabilité de BonsBaisers.art ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par BonsBaisers.art. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du Service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de BonsBaisers.art.
16. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, base de données, etc. …) exploités par BonsBaisers.art au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de BonsBaisers.art sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
17. Données à caractère personnel
BonsBaisers.art pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Respect de la vie privée », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
18. Modifications
BonsBaisers.art se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande de l’Utilisateur.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
19. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.